20. Questions-réponses (Allocation de maternité et chômage)

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Je suis au chômage et je vais bientôt accoucher : ai-je droit à l’allocation de maternité ?

Oui. En tant que chômeuse au bénéfice d’indemnités de chômage vous avez droit à cette allocation. Les femmes qui ne sont pas inscrites au chômage, mais qui remplissent les conditions pour toucher les indemnités de chômage peuvent également bénéficier de cette allocation.

Pendant combien de temps ai-je droit à l’allocation de maternité ?

Votre droit à l’allocation débute le jour de votre accouchement et dure 14 semaines, soit 98 jours civils.

En étant au chômage, je perçois le 70% / 80% de mon salaire. Mon allocation de maternité va-t-elle être calculée sur la base de mes indemnités de chômage ?

Non. Il est important de savoir que pendant ces 14 semaines vous n’êtes plus sous le régime de l’assurance-chômage. L’allocation de maternité vous est en effet versée par la caisse de compensation sous forme d’indemnités journalières. L’allocation de maternité correspond au moins au montant de votre indemnité journalière de l’assurance chômage.

Je suis enceinte de 6 mois et mon conseiller en personnel m’a assignée à un cours. Suis-je tenue d’y assister ?

Oui. Vous êtes tenue de participer aux mesures (cours, programmes d’emploi temporaire ou qualifiant, stages, etc.) auxquelles votre conseiller en personnel vous a assignée et cela jusqu’à la fin de votre grossesse. Vous pouvez être dispensée de la mesure sur présentation d’un certificat médical.

Quelles démarches dois-je faire pour recevoir mon allocation de maternité ?

En tant que personne au chômage, vous devez vous adresser directement à la caisse de compensation compétente, c'est-à-dire la caisse qui encaisse les cotisations prélevées sur vos indemnités de chômage.

Je suis allemande, établie en Suisse depuis peu. J’ai travaillé dix ans en Allemagne, mais je n’ai pas trouvé d’emploi en Suisse et je vais bientôt accoucher. Aurai-je droit à l’allocation de maternité ?

Si vous êtes ressortissante d’un pays de l'Europe concerné par l'Accord sur la libre circulation des personnes ou un pays de l'AELE, les périodes de cotisation effectuées dans l’un de ces pays sont prises en compte pour la détermination de la durée minimale de cotisation et de l'activité lucrative donnant droit aux allocations de maternité (art. 16 b LAPG). Ainsi, si vous êtes au chômage en Suisse au bénéfice d’indemnités de chômage, ou si vous n’êtes pas inscrite au chômage mais que vous remplissez les conditions requises, vous avez droit à l’allocation de maternité suisse, même si vous n’avez pas ou peu cotisé en Suisse. En plus des démarches ordinaires pour obtenir l’allocation de maternité (cf. ci-dessus), vous devrez présenter le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence à demander auprès de votre caisse de chômage).

J’ai droit à 400 indemnités journalières de l’assurance-chômage. L’allocation de maternité entame-t-elle le nombre d’indemnités de chômage auquel j’ai droit ?

Non. Pendant les 14 semaines où vous recevrez votre allocation maternité (= 98 indemnités journalières), votre « compteur » d’indemnités de chômage est stoppé. En même temps, votre délai-cadre d’indemnisation est prolongé de deux ans à partir de la date de l’accouchement.

En incapacité de travail depuis plus de 30 jours, je ne reçois plus d’indemnités de chômage. Je dois accoucher bientôt : aurai-je quand même droit à l’allocation de maternité ?

Les personnes au chômage qui sont passagèrement inaptes à être placées pour des raisons de maladie ou d’accident ont droit à l’indemnité de chômage pendant 30 jours civils consécutifs au maximum. Si l’incapacité de travail dure au-delà d’un mois, le droit aux indemnités est interrompu jusqu’à ce que la personne soit à nouveau apte au placement. Une femme qui accouche dans cette situation garde toutefois son droit à l’allocation maternité.

Mon conseiller en personnel peut-il m’assigner à une mesure pendant les 14 semaines suivant mon accouchement ?

Non. Pendant cette période, vous ne pouvez être assignée à un cours ou tout autre mesure.

Je vais accoucher dans quelques mois. Dois-je encore faire des recherches d’emploi ?

Vous êtes tenue de faire vos recherches d’emploi jusqu’à la huitième semaine avant la date prévue de votre accouchement.

Quand dois-je reprendre mes recherches d’emploi ?

Vous devez entreprendre des recherches d’emploi, de quantité et de qualité suffisante, deux mois au moins avant votre retour à l'assurance-chômage. Il est impératif de garder les preuves de ces recherches (lettres de candidature, réponses, etc.). Sans cela votre droit aux indemnités de chômage risque d’être suspendu.